1. Identification de l’entreprise
Allure Design
Adresse : 20 rue Gerbier, 75011 Paris
SIRET : 85181804700017
Téléphone : 0699362668
Email : contact@allure-design.com
Site : www.allure-design.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions applicables aux prestations de rénovation, d’aménagement et de décoration d’intérieur proposées par Allure Design.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
3. Devis et commande
- Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
- Le devis signé, daté et accompagné de la mention « Bon pour accord », fait office de commande ferme.
- Un acompte de 30% est exigé à la commande, sauf accord particulier.
4. Prix et modalités de paiement
- Les prix indiqués sur le devis sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
- Le solde est dû à la réception des travaux, sauf mention contraire au devis.
- Les paiements se font par virement, chèque ou tout autre moyen accepté par l’entreprise.
- En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées (taux légal en vigueur + frais de recouvrement).
5. Délais d’exécution
Les délais de réalisation indiqués sont donnés à titre indicatif.
Un retard raisonnable ne pourra justifier une annulation de commande ou une demande d’indemnité, sauf si un engagement contractuel spécifique a été pris.
6. Responsabilité
Allure Design s’engage à exécuter les prestations avec soin, dans les règles de l’art.
La responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée en cas :
- de force majeure (intempéries, pénurie de matériaux, grève, etc.)
- d’intervention d’un tiers extérieur
- ou d’utilisation non conforme des ouvrages réalisés
7. Réception des travaux
Une réception des travaux est effectuée avec le client à la fin du chantier.
Elle donne lieu à un procès-verbal de réception signé par les deux parties, avec ou sans réserves.
8. Garantie
Les travaux réalisés sont couverts par les garanties légales applicables :
- Garantie de parfait achèvement (1 an)
- Garantie biennale (2 ans)
- Garantie décennale (10 ans) pour les travaux structurels, sous réserve d’assurance active
9. Rétractation (clients particuliers)
Conformément à la loi, pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis, sauf si les travaux commencent avec son accord exprès avant ce délai.
10. Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social d’Allure Design.
Le client peut également faire appel à un médiateur de la consommation.
